Séquence 1 (3h)
Cette formation constitue une introduction au droit des données de la recherche. Elle présente les principales lois Open Data qui encouragent l’ouverture des données de recherche. Elle détaille ensuite les réglementations spécifiques au données couvertes par le secret, aux données personnelles et sensibles, aux statistiques et aux données de santé.
A la fin de cette formation, vous serez capable de :
· présenter le principe d’ouverture par défaut des données de recherche
· identifier les données couvertes par le secret
· collecter des données personnelles et sensibles dans le respect du RGPD
· suivre la réglementation spécifique aux données de santé
Séquence 2 (3h)
Cette deuxième séquence développe les cadres juridiques particuliers des informations à régime restrictif, des données environnementales, géographiques et biologiques ainsi que des images et vidéos. Elle se conclut sur les enjeux actuels liés à l’ouverture des données de recherche en questionnant leur valeur économique et stratégique, leur usage par l’IA et les leviers de protection disponibles.
A la fin de cette formation, vous serez capable de :
· caractériser les informations à régime restrictif
· identifier les données dont l’ouverture est obligatoire
· réutiliser ou produire des images et des vidéos en accord avec la loi
· comprendre les enjeux actuels liés à l’ouverture des données de recherche
