Les fondamentaux du droit d'auteur pour publier

Cette conférence permet de se familiariser avec les règles fondamentales du droit d'auteur et précisément avec le contrat d'édition d'un article, d'un ouvrage scientifique, d'une thèse : quels sont les points importants du contrat d'édition, que peut imposer l'éditeur dans ce contrat, quelle est la marge de manœuvre de l'auteur lorsque le contrat est conclu avec un éditeur étranger, dans quelle mesure l'auteur peut-il verser dans une archive ouverte l'article ou l'ouvrage ainsi publié ?

La conférence explique de façon concrète l'actualité juridique récente et permet de comprendre l'incidence de ces nouvelles règles sur les pratiques de publication scientifique : le Plan S, la directive européenne sur le droit d'auteur, les modifications apportées par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Intervenante : Anne-Laure Stérin, Juriste consultante, formatrice en droit d'auteur et droit des données personnelles

Formation en présentiel, à Nancy. Une seule date programmée durant l'année (10 places). Merci de vous reporter au calendrier situé en bas de cette page : Lien